Une démarche socialement responsable

La Chaire Droit & éthique des affaires a pour mission de faire progresser la recherche et la formation en faveur de la bonne gouvernance, la gestion des risques, la compliance et la responsabilité sociétale des organisations.

Elle a déjà permis à plus de 500 diplômés d'accéder à une formation d'excellence dans un établissement d'enseignement supérieur public et d'embrasser des carrières professionnelles riches et stimulantes.

Pour mener à bien ses missions, la Chaire a besoin du soutien de donateurs et mécènes.

Si vous souhaitez contribuer à faire progresser la recherche sur des enjeux sociétaux majeurs,

Si vous êtes diplômé du Master Droit & éthique des affaires et que vous souhaitez soutenir la formation qui a favorisé la réussite de votre projet professionnel afin de contribuer à la pérennité de ce diplôme,

En devenant mécène de la Chaire, vous serez étroitement associé à ses projets.

Tous les dons sont alloués exclusivement aux projets de la Chaire et contribuent à la réalisation de ses missions ainsi qu'à l'accompagnement des étudiants du Master.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à :

60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros ;
40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.

Plafond de la réduction fiscale : limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire annuel hors taxe (pour l’ensemble des versements effectués).

Ainsi votre don de 100 000 € ne vous coûte en réalité que 40 000 €, alors que la Fondation dispose bien de 100 000 €.

Les dons effectués par les particuliers au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de son montant dans la limite ds 20% de votre revenu imposable.

Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Art. 200 du CGI).

Ainsi votre don de 100 euros ne vous coûte en réalité que 34 €, alors que la fondation dispose bien de 100 €.

Les dons effectués par les particuliers au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d’une réduction de l’IFI de 75 % de la somme versée (dans la limite de 50 000 € = don maximal de 66 666 €).

Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux (IRPP, IFI) sur une même somme.

Pour faire un don, il suffit d’envoyer un chèque à l’ordre de CY Fondation accompagné du bulletin de don

à l’adresse suivante :

CY Fondation
33 boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex

Contacter la direction de la Chaire-Master Droit & éthique des affaires à l’adresse :

chaire.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy.fr

et/ou

roxana.family@cyu.fr